ART. 24	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Jolivet et M. Alfandari
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ARTICLE 24
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« ou des parties communes d’unimmeuble à usage d’habitation »
les mots :
« , des parties communes d’unimmeuble à usage d’habitation, d’un commerce ou d’un localaccessible au public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les commerces de proximité et les locaux accessibles au publicne doivent pas devenir des places fortes du trafic de stupéfiants.Pourtant, certains d’entre eux sont régulièrement occupés à cettefin, troublant gravement l’ordre public. L’État doit pouvoir agiravec fermeté : il est donc nécessaire d’étendre l’interdictionadministrative de paraître à ces lieux, afin d’y rétablir latranquillité et la sécurité auxquelles nos concitoyens ontdroit.