ART. 24	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 24
À l’alinéa 10, après lemot :
« locaux »
insérer les mots :
« ou au sein du même ensembleimmobilier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’« abords de ces locaux » manque de précision etlaisse place à l’interprétation, risquant ainsi de limiterl’efficacité des mesures prises. En y ajoutant les termes « ou ausein du même ensemble immobilier », nous étendons la portée del’interdiction aux résidences vastes où les troubles peuventsurvenir à distance des lieux initialement visés. Cetteclarification garantit une action plus efficace contre lestrafiquants et renforce la protection des riverains.