ART. 9	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 16 lestrois alinéas suivants :
« Art. 450‑1‑2. – Le fait de fairepubliquement l’apologie d’une organisation criminelle est puni dedeux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Lespeines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende lorsque ces faits ont été commis enutilisant un service de communication au public en ligne.
« Le fait de ne pouvoirjustifier de ressources correspondant à son train de vie, tout enétant en relation habituelle avec une ou plusieurs organisationscriminelles est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »
« Le fait de concourirsciemment et de façon fréquente ou importante à l’organisation ouau fonctionnement d’une organisation criminelle est puni de dix ansd’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec notre droit, leprésent amendement sanctionne différents faits en lien avecl’organisation criminelle : 
- d’une part, le fait de fairepubliquement l’apologie d’une organisation criminelle ;
- d’autre part, le fait de nepouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie,tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieursorganisations criminelles ; 
- et, enfin, le fait de concourirsciemment et de façon fréquente ou importante à l’organisation ouau fonctionnement d’une organisation criminelle. 
Ces trois incriminations permettentainsi de sanctionner trois types de comportements qui ont été misen avant au cours des auditions et de toucher ainsi tous lesniveaux du spectre criminel.