ART. 9	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 16, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Art. 450‑1‑2. – Aux fins exclusives deprévention de la criminalité organisée, et au regard de lacomplexité des affaires concernées, de leur importance ou du nombrede personnes impliquées, les organisations criminelles définies àl’article 450‑1‑1, peuvent faire l’objet d’une inscription surune liste répertoriant celles opérant sur le territoirefrançais.
« La liste des organisationscriminelles mentionnée au premier alinéa est fixée par un arrêté duministre de la justice pris après avis du ministre del’intérieur. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré du droitinternational et du droit italien en matière de lutte contre lesorganisations mafieuses, le présent amendement propose la créationd’une liste noire des organisations criminelles.
Cette liste, non exhaustive, anotamment pour objectif de faciliter le travail des magistrats etde documenter le travail de tous les services œuvrant à la luttecontre la délinquance et la criminalité organisées. Bienévidemment, elle ne met pas en cause l’existence d’autresorganisations criminelles qui ne seraient pas inscrites sur laditeliste.