APRÈS ART. 24	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’opportunité d’installer des grillages dans toutes les cours depromenade des établissements pénitentiaires afin de permettre uneréduction des jets de matériels depuis l’extérieur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour les cours de promenade des maisons d’arrêt ne sontsouvent pas grillagées. C’est par exemple le cas à Lons le Saunieroù cela pose des problèmes importants puisque des produitsillicites par-delà les murs de l’établissement sont jetésquotidiennement. Afin de remédier à cette situation, un des moyensserait d’installer des grillages au-dessus des cours de promenade.Le rapport permettrait d’évaluer le coût et l’intérêt de cesinstallations.