ART. 23 QUINQUIES	N°592 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°592 (2ème Rect)
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Art. L. 224‑8-1. –  Les dispositionsde la présente section ne sont pas applicables aux détenusbénéficiant du statut de collaborateurs de justice mentionnés auxtitre XXI bis du livre IV du code de procédure pénale enapplication de l’article 706‑63‑1-A du code de procédurepénale ou ayant bénéficié de ce statut dans le cadre de laprocédure pour laquelle ils exécutent leur peine, sauf en cas demise à exécution par le tribunal de l’application des peines detout ou partie de l’emprisonnement décidé en application del’article 132‑78‑1 du code pénal. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les collaborateurs dejustice du dispositif permettant d’affecter un détenu dans unquartier de lutte contre la criminalité organisée, en cohérenceavec la volonté de rendre plus attractif le dispositif decollaborateur de justice.