ART. 2	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, supprimer lemot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel