ART. 2	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Les délits prévusaux articles 313‑1, 313‑2, 314‑1, 314‑2 et 324‑1 du code pénal,ceux prévus à l’article 415 du code des douanes et ceux prévusaux articles 1741 à 1753 bis A du code général desimpôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’une des recommandations de la missionde préfiguration en élargissant la compétence infractionnelle duPnaco à plusieurs infractions, notamment celle de blanchimentsimple. La mission a identifié que c’était une porte d’entréeidentifiée dans certains dossiers de criminalité organisée qui serévélaient de grande ampleur après les premières investigations surle fondement du blanchiment simple.