ART. 2	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 17, supprimer lemot : 
« national ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 17, après la première occurrence dumot : 
« enfants, »
insérer les mots :
« le juged’instruction, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui ajoute la mention du juge d’instruction dans laspécialisation des juridictions.