ART. 2	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°599
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 19,supprimer le mot : 
« national ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la dernière phrase del’alinéa 20.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 21, supprimer lemot : 
« national » ;
IV. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 21, substituer aumot :
« retournée »
le mot :
« transmise ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 22, supprimer le mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel