ART. 2	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 24, supprimer le mot : 
« national ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 25, substituer auxmots :
« autres cas, »
les mots :
« cas où ». 
III. – En conséquence, àladite première phrase dudit alinéa 25, supprimer lemot :
« national ».
IV. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 25, après lemot :
« organisée »
insérer les mots :
« n’a pas exercé sa compétenceconformément au premier alinéa, tout procureur de la Républiqueprès un tribunal judiciaire autre que celui deParis » ;
V. – Enconséquence, à la même phrase du même alinéa 25,substituer aux mots :
« toute formationd’instruction ou tout »
le mot :
« le ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa 25, supprimer lesmots : 
« ou de la formationd’instruction ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, supprimer les mots : 
« ou de la formationd’instruction ».
VIII. – En conséquence,au même alinéa 27, substituer aux mots : 
« national anti-criminalitéorganisée » 
les mots : 
« territorialementcompétent ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 29, supprimer le mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à des ajustements concernant laprocédure de dessaisissement de juge d’instruction à juged’instruction à la réquisition du parquet pour les infractionsrelevant de la compétence du Pnaco. Il précise que c’est lemagistrat du parquet local qui sollicite le dessaisissement de sonjuge d’instruction, car c’est le seul habilité à agir dans sonressort.