ART. 2	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 32,supprimer le mot : 
« national ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 33, supprimer la première occurrence dumot :
« national ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 34, supprimer la premièreoccurrence du mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel