ART. 2	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°603
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 37, supprimer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa 37, substituer auxmots :
« en personne oupar »
les mots :
« ou par l’un de ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 37, supprimer lemot :
« national ». 
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa 37, après le mot :
« criminalité »
insérer le mot :
« organisée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel