ART. 23	N°607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°607
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 56, substituerau mot : 
« des »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.