ART. 23 QUINQUIES	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°608
présenté par
M. Caure
------------
ARTICLE 23 QUINQUIES
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« personnel »
le mot :
« agent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.