ART. 23 QUINQUIES	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°609
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 15, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« équipé d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.