ART. 24	N°612 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Retiré
AMENDEMENT N°612 (Rect)
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 24
I. – À la première phrasede l’alinéa 15, après le mot : 
« département »,
insérer les mots :
« ou, à Paris, le préfet depolice ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 16, après lemot : 
« État »,
insérer les mots :
« ou, à Paris, au préfet depolice ».
III. – Enconséquence, à la seconde phrase du mêmealinéa 16, après le mot : 
« État »,
insérer les mots :
« ou, à Paris, le préfet depolice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.