ART. PREMIER	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa,les mots : « et des 1° et 2° » » sontsupprimés.
II. – En conséquence,après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 
« IIIbis. – Au troisième alinéa de l’articleL. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots :« aux deux premiers alinéas et au 2° du » sontremplacés par les mots : « au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.