ART. 8	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Vicot
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« terroristes ou relatives àla criminalité organisée en tant qu’elles concernent »
les mots :
« des menaces terroristes oudes menaces relatives à la criminalité organisée portantsur ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.