ART. 8	N°619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°619
présenté par
M. Vicot
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« la date mentionnée au Vter »
les mots :
« le 31 décembre2028 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« la date mentionnée au même Vter »
les mots :
« le 31 décembre2028 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.