ART. 20 BIS	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 20 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le dernier alinéa del’article 324‑1 du code pénal est complété par une phraseainsi rédigée : « Quels que soient les faits matérielsqui le caractérisent, il est réputé occulte au sens del’article 9‑1 du code de procédure pénale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le blanchimentd’argent est aujourd’hui une priorité alors que le narcotraficrapporterait en France entre 3 à 6 milliards par an.
Le blanchiment répond aujourd’hui àdes régimes de prescription divergents. L’article 20 bis prévoyaitde considérer comme instantané et « occulte », au sens ducode de procédure pénale, le blanchiment, quel que soit sa forme,permettant aux magistrats de faire de la découverte le point dedépart de la prescription. Cette caractérisation est satisfaite parla jurisprudence mais mérite d’être inscrite dans notre codepénal.