ART. 22	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Marleix, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 22
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« VIII. – Afin deprévenir et de détecter les risques de corruption liés aux traficsde stupéfiants, est instituée une obligation pour l’ensemble desservices publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic,ainsi que pour les administrations et agents exerçant dans deszones particulièrement exposées, de mettre en place unecartographie des risques de corruption.
« Cette cartographies’applique notamment aux services publics en charge du contrôle auxfrontières, des douanes, des forces de sécurité, ainsi qu’auxagents travaillant dans des zones sensibles telles que lesinfrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires. Elleidentifie les secteurs les plus vulnérables aux pratiquescorruptives et propose des mesures de prévention et de contrôleadaptées.
« Elle est élaborée encoordination avec l’Agence Française Anticorruption et mise à jourtous les deux ans.
« Les résultats de cettecartographie sont intégrés au Plan national pluriannuel de luttecontre la corruption et sont communiqués annuellement auParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le narcotrafic génère d’importantsflux financiers illicites, favorisant le développement de pratiquesde corruption qui menacent l’intégrité des services publics. Descas de compromission d’agents ont déjà été constatés, facilitantl’action des réseaux criminels dans divers secteurs comme lesforces de l’ordre, les douanes, l’administration pénitentiaire oules collectivités locales.
Cet amendement vise à compléterl’article 22 de la proposition de loi en intégrant uneobligation, pour l’Agence française anticorruption, d’élaborer unecartographie des risques de corruption liés au narcotrafic. Cettecartographie permettra d’identifier les vulnérabilités etd’orienter les politiques de prévention.
Les administrations concernéesdevront ensuite mettre en place des dispositifs adaptés en fonctiondes risques identifiés. Enfin, un rapport annuel transmis auParlement garantira un suivi efficace et une amélioration continuedes mesures de lutte contre la corruption dans les services publicsexposés au narcotrafic.
L’ajout de cette disposition àl’article 22 assure la cohérence du texte en renforçantl’arsenal de lutte contre l’infiltration des réseaux criminels dansles institutions publiques