ART. 20	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°670
présenté par
M. Vicot et M. Caure
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 3, insérer lestrois alinéas suivants :
« 1° ter AAprès le premier alinéa de l’article 197, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« « Toutefois, lorsqu’unarrêt de la chambre de l’instruction renvoie l’examen de l’affaireà une nouvelle date, le procureur général peut procéder oralement àcette notification aux parties et aux avocats qui étaient présentslors du prononcé de l’arrêt. ».
« 1° ter B Audeuxième alinéa de l’article 197, après le mot :« recommandée » sont insérés les mots : « ou dela notification orale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poursuivre letravail de toilettage de la procédure pénale menée àl’article 20 tout en préservant les droits des parties.
À cette fin, le présent amendementsupprime l’obligation de notification par courrier recommandé d’unenouvelle date d’audience lorsque la chambre de l’instructionrenvoie à l’affaire à une nouvelle date. Dans ce cas, le procureurgénéral pourrait ainsi informer oralement les parties présentes dela nouvelle date d’audience. Cet amendement préserverait cettenotification par lettre recommandée pour les parties qui neseraient pas présentes.