ART. 2	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°675
présenté par
M. Amirshahi, Mme Sebaihi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu’il exerce sacompétence à l’égard des mineurs, le procureur de laRépublique national anti‑criminalité organisée confie ledossier à l’un des trois magistrats référents spécialement désignéspar lui pour l’exercice des poursuites à l’encontre desmineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir lemaintien de la spécificité de la justice pénale des mineurs enveillant à ce que les principes qui la fondent, notammentl’éducatif avant le répressif, soient préservés.