ART. 3	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après lemot : 
« prévenir », 
insérer les mots : 
« lerenouvellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser lechamp d’application des arrêtés de fermeture en prévoyant que seulela prévention du renouvellement d’infractions peut justifier unetelle mesure.