ART. 3	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°677
présenté par
M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 12,substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 14 : 
« Le ministre de l’intérieurpeut, dans les mêmes conditions, ordonner la fermeture de ces mêmeslieux pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Dans ce cas, ladurée de la fermeture prononcée par le représentant de l’État dansle département ou, à Paris, par le préfet de police, s’imputesur celle de la fermeture prononcée par le ministre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reprendre,en partie, le régime initialement prévu à l’article L. 3422-1du Code de la santé publique, qui permettait de fermer desétablissements en raison de la consommation de stupéfiants et detrafic de stupéfiants sur les lieux pour une durée initiale detrois mois, avec la possibilité pour le ministre de renouvelercette décision.
Il est essentiel de maintenir un réexamen suffisamment rapide dela décision du préfet, afin de garantir un contrôle effectif etproportionné de la mesure de fermeture. L’augmentation de ce délaide trois à six mois ne s’appuie sur aucune justification claire etrisque d’entraîner des fermetures prolongées sans réel contrôleintermédiaire, avec des conséquences économiques et socialespotentiellement disproportionnées.