ART. 14	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Voynet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie et M. Amirshahi
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ARTICLE 14
A l’alinéa 26, substitueraux mots :
« àl’article 450‑1 »
les mots : 
« aux articles 450‑1 et450‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre lebénéfice du statut de repenti aux membres d’une organisationcriminelle, dans l’hypothèse où l’article 9 serait maintenu.