APRÈS ART. 15	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°694
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.