ART. 23	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’article 23 de la proposition de loi qui affaiblit les garantiesdont disposent les personnes placées en détention provisoire.
D’une part, une grande partie des dispositions prévuess’appliquent à l’ensemble des prévenus détenus, bien au-delà ducadre de la lutte contre la criminalité organisée et le trafic destupéfiants. Si ces enjeux nécessitent des réponses adaptées, ilsne peuvent justifier une atteinte généralisée aux droits de toutesles personnes en détention provisoire, alors même qu’ellesbénéficient toujours de la présomption d’innocence.
D’autre part, les mesures spécifiques à la criminalité organiséene reposent sur aucun élément objectif démontrant leur nécessité ouleur efficacité. Aucune étude ne vient appuyer l’idée qu’undurcissement du régime de détention provisoire permettrait delutter plus efficacement contre ces infractions. 
En réduisant les garanties procédurales, cet article ne feraqu’allonger les durées de détention provisoire et aggravera ainsila surpopulation carcérale déjà critique en France.