ART. 23 QUINQUIES	N°725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°725
présenté par
M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 23 QUINQUIES
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« est adapté », 
les mots :
« n’est pasapplicable ».
II. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 15, supprimer lesmots :
« afin de permettre un contactphysique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantiraux enfants mineurs le maintien d’un contact physique avec leurparent détenu en supprimant l’application du dispositif deséparation lors des visites effectuées par des mineurs.
Le texte initial prévoit que les visites en quartier de luttecontre la criminalité organisée se déroulent systématiquement dansun parloir avec dispositif de séparation, mais que ce dispositifpeut être “adapté” pour permettre un contact physique avec unmineur. Cette rédaction reste trop restrictive et maintient uncadre exceptionnel qui limite l’exercice du droit fondamental à laparentalité pour les personnes détenues.
L’amendement propose donc de supprimer toute séparation pour lesvisites des enfants mineurs afin d’assurer un véritable lienaffectif entre l’enfant et son parent détenu.