ART. 23 QUINQUIES	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 23 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 15 par laphrase suivante : 
« Toutefois, lorsque ladistance entre l’établissement pénitentiaire et la résidenceprincipale de la personne titulaire d’un permis de visite estsupérieure à deux cent kilomètres, ces dispositions restentapplicables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à atténuerles effets de l’isolement social imposé aux personnes détenues enquartiers de lutte contre la criminalité organisée en rétablissantl’accès aux unités de vie familiale (UVF) pour les proches résidantà plus de 200 kilomètres de l’établissement pénitentiaire. La peineprononcée à l’encontre d’une personne ne doit en effet pass’étendre à sa famille et ses enfants.