ART. 23 QUINQUIES	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°730
présenté par
M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 23 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 16,substituer à la première occurrence du mot : 
« deux », 
le mot : 
« quatre ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 16, substituer à la seconde occurrence dumot : 
« deux », 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenterla fréquence et la durée minimale des communications téléphoniquespour les personnes détenues en quartiers de lutte contre lacriminalité organisée en portant :
- La durée minimale des appels de deux heures à quatreheures ;
- Le nombre minimal de jours d’accès aux appels de deux à quatrejours par semaine.
Le texte actuel limite ces communications à deux heures par semainesur deux jours ce qui constitue une restriction excessive des liensfamiliaux et sociaux. Or, le maintien de ces liens estessentiel afin de garantir le droit à la vie familiale etéviter des effets délétères sur l’équilibre psychologique despersonnes détenues et de leur famille.
Cette augmentation ne remet aucunement en cause les exigences desécurité : les conversations resteront systématiquement écoutées etenregistrées par l’administration pénitentiaire.