ART. 24	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le maire estsystématiquement informé par le représentant de l’État dans ledépartement ou, à Paris, par le préfet de police, des interdictionsprises en vertu du présent article. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la bonne information du mairelorsqu’un préfet prononce une interdiction de paraître ciblant un «point de deal ».