ART. 23 QUINQUIES	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Houlié et M. Belhaddad
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ARTICLE 23 QUINQUIES
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 12, substituer aux mots :
« quatre ans »
les mots :
« trois mois ».
II. – En conséquence, à la fin dela seconde phrase du même alinéa 12, supprimer lesmots :
« dans les mêmesconditions ».
III. – En conséquence, compléterledit alinéa 12 par la phrase suivante : 
« Le placement au sein dequartiers de lutte contre la criminalité organisée ne peut êtreprolongé au-delà de deux ans sauf, à titre exceptionnel, si leditplacement constitue l’unique moyen d’assurer la préventiond’atteinte d’une particulière gravité au bon ordre d’unétablissement ou à la sécurité publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par un amendement déposé en commission, le gouvernement aintroduit un nouvel article créant un régime de détentionspécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractionsrelatives à la criminalité organisée.
 
Ce nouveau régime de détention qui procède à la création de« quartiers de lutte contre la criminalité organisée »est aussi inefficace en fait que disproportionné en droit etprésente de nombreux écueils aussi bien du point de vue desprincipes qu’au regard des modalités retenues.
Par cet amendement de repli, il est proposé d’aligner lesdispositions retenues sur le régime du placement à l’isolementprévu dans la partie réglementaire du code pénitentiaire.