ART. 24	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Elle est renouvelable deuxfois dans la même limite de durée si les conditions prévues auprésent article continuent d’être réunies. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer demanière pérenne la disparition des « points de deal ». Ilpermet de prolonger l’interdiction de paraître dans ces lieux detrafic qui est prononcée pour 1 mois. Concrètement, il serapossible de la prolonger à deux reprises pour une durée maximale detrois mois, sous réserve que les conditions justifiant cetteinterdiction soient toujours réunies.