ART. 24	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Socialdemande la suppression de cet article qui ajoute des mesuresqui n’ont jamais été mentionnées dans le rapport de lacommission d’enquête transpartisane sur le narcotrafic menée auSénat. 
Bien que le périmètre de l’article ait été redéfini encommission, par rapport au texte arrivé du Sénat, cet articleporte toujours une atteinte grave d’une part au droit au logement,en facilitant l’expulsion de familles, d’autre part à la liberté decirculer, en autorisant le préfet à prononcer des interdictions deparaître sans le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne deslibertés individuelles.  
 Au-delà de l’atteinte portée aux libertés individuelles, etnotamment au droit au logement garanti par l’article 8 de la CEDH,ces mesures seront surtout inutiles pour éloigner les réseauxcriminels des quartiers et protéger les résidentes et résidents quien subissent la présence quotidienne. C’est ignorer la faculté desréseaux criminels à se réorganiser rapidement et à trouver denouvelles “petites mains” en exploitant leur précarité et leurabsence de perspectives.
 L’État doit concentrer tous ses efforts dans la lutte contre lehaut du spectre des réseaux et donner des perspectives d’avenir auxpersonnes, surtout des jeunes, qui sont utilisées par les réseauxcriminels, plutôt que multiplier les mesures répressives cibléessur le bout de la chaîne, qui ont déjà largement démontré leurinefficacité, en ignorant les causes profondes de l’emprise desréseaux criminels sur nos quartiers.