ART. 24	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 24
À l’alinéa 10, après lemot : 
« abords »,
insérer le mot : 
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social reprendl’objectif du III de l’article 24 de la proposition de loi enprécisant que les notions de trouble de voisinage et d’usagepaisible du logement s’étendent aux abords immédiats de l’immeuble,comme le fait déjà la jurisprudence. Cet amendement vise à garantirque l’expulsion d’un locataire ne puisse être envisagée que lorsqueles faits incriminés ont un lien direct avec son lieu d’habitation.Il ne saurait en effet être question de priver une personne de sonlogement pour des activités, aussi illégales soient-elles, qui neprésentent aucun lien avec la résidence concernée.