APRÈS ART. 6	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
La section 8 du chapitre II dutitre XXV du livre IV est complétée par un article 706‑105‑3ainsi rédigé :
« Art. 706‑105‑3.– Il est créé un fichier national des trafiquants de stupéfiantsrecensant les personnes condamnées pour trafic, production,importation ou vente de stupéfiants. Ce fichier est consultable parles forces de l’ordre, les magistrats et les douanes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Christelle D’INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement quipropose la création d’un fichier national des trafiquants destupéfiants, recensant les personnes condamnées pour trafic,production, importation ou vente de stupéfiants.
L’objectif est de renforcer l’efficacité des forces de l’ordre,des magistrats et des services des douanes en leur permettantd’accéder rapidement à des informations essentielles sur lesindividus ayant déjà été condamnés pour ces infractions.
Un tel fichier permettrait d’identifier plus rapidement lesrécidivistes et les réseaux criminels organisés, tout en facilitantle travail d’enquête en croisant les données disponibles sur lesindividus déjà sanctionnés. Il favoriserait également une meilleurecoordination entre les services de police, de justice et dedouanes, en centralisant les condamnations pour trafic destupéfiants.
Cette mesure vise à lutter plus efficacement contre le trafic dedrogue, en dotant les autorités d’un outil supplémentaire pour lesuivi des condamnés et la prévention des récidives.