ART. 9	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Allegret-Pilot
------------
ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 16, substituer au mot : 
« trois »
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accentuer la fermeté de notre dispositifrépressif en portant la peine de trois ans à cinq ansd’emprisonnement, étant entendu que cette durée constitue une duréemaximale. Il s’agit ainsi de donner davantage de marge de manoeuvreau pouvoir judiciaire dans l’appréciation des sanctions àprononcer.