ART. 23 QUINQUIES	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23 QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« quatre »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire dequatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectationdans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afind’en prévoir le réexamen plus régulier et d’assurer ainsi unemeilleure proportionnalité du dispositif.