ART. 4	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°802
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, en cohérence avec la suppression de laprocédure d’injonction pour richesse inexpliquée par la commissiondes Lois, de supprimer la présomption de blanchiment quis’appliquerait suite à l’injonction de richesse, qui n’a plus lieud’être.