ART. 3 BIS	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 3 BIS
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« entreprises »
le mot :
« opérateurs ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence,après le même alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Lesopérateurs de transport routier de personnes et demarchandises ».
IV. – En conséquence,à l’alinéa 5, substituer au mot :
« entreprises »
le mot :
« opérateurs ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« qui formalise »
le mot :
« définissant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les entreprises de transportroutier de personnes et de marchandises dans le périmètre del’article, pour que tous les vecteurs de transport soientcouverts.