ART. 3 BIS	N°805 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°805 (Rect)
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 3 BIS
Au début, ajouter l’alinéasuivant :
« I A. – À lapremière phrase du premier alinéa du 1 de l’article 66 du codedes douanes, les mots : « , définies à l’article 67sexies » sont remplacés par lesmots : « mentionnés au paragraphe 47 del’article 1er du règlement délégué (UE)n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiécomplétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européenet du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions ducode des douanes de l’Union ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination