ART. 14	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 52,substituer au mot :
« déclarations »
le mot :
« déclaration ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la seconde occurrence dumot :
« en »
les mots :
« dans le dossier dela ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel