ART. 14	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Adopté
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 72, substituer aux mots :
« en bénéficiant »
les mots :
« parl’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel