ART. 23	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Caure
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ARTICLE 23
I. – À la première phrasede l’alinéa 60, supprimer les mots :
« sauf en cas d’incident gravetouchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité del’établissement pénitentiaire, ou l’intérieur ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation auxdispositions de l’alinéa précédent, en cas d’incident gravetouchant à l’ordre, à la discipline ou à la sécurité del’établissement pénitentiaire, les dispositifs mentionnés au Ipeuvent être employés pour recueillir les images permettant devisualiser l’intérieur des cellules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le II del’article L. 223‑21, qui prévoit déjà la possibilité de filmerl’intérieur des cellules en cas d’incident grave, afin de soulignerle caractère exceptionnel de ce recueil d’images, lesquellespeuvent, cependant, s’avérer nécessaire pour préparer lesopérations de maintien de l’ordre ou permettre le recueil depreuves aux fins de judiciarisation de l’incident.