ART. 14 BIS	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Tombé
AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 14 BIS
À la première phrase del’alinéa 18, substituer au mot :
« comparution »
le mot :
« audition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel