ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Non soutenu
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer auxmots : 
« n’excédant pas »
les mots : 
« proportionnée auxcirconstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer le renouvellement d’une fermeture administrative d’uncommerce soupçonné de blanchiment. Après l’expiration du premierdélai de six mois, la prolongation devra être proportionnée et nepourra excéder six mois.