APRÈS ART. 4 BIS C	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Pauget et M. Caure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS C, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.