APRÈS ART. 11	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article 222-13 du code pénal est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les violences prévues au présent article sont punies despeines prévues pour chaque infraction, portées à leur maximum légallorsque les faits sont commis en lien avec le transport, ladétention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicitesde stupéfiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Christelle D’INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement quivise à renforcer la répression des violences commises en lien avecle trafic et l’usage illicite de stupéfiants en portantsystématiquement les peines prévues à leur maximum légal.
Le trafic de drogue s’accompagne souvent de violences graves,qu’il s’agisse d’affrontements entre trafiquants, de règlements decompte, de pressions exercées sur des riverains ou des commerçants,ou encore d’agressions visant les forces de l’ordre et les servicespublics. En prévoyant une aggravation systématique des peines, cetamendement vise à mieux sanctionner ces comportements, à envoyer unsignal fort de fermeté et à dissuader les violences liées àl’économie souterraine du narcotrafic.
L’objectif est aussi de mieux protéger les victimes de cesviolences, qu’elles soient directement impliquées dans les traficsou qu’elles en subissent les conséquences. L’aggravation des peinespermettra d’assurer une réponse judiciaire plus adaptée à ladangerosité de ces infractions et de lutter plus efficacementcontre les dérives violentes du trafic de stupéfiants.